19 de julio de 2010 :
Avis approbation référendaire sur le projet de règlement 2010-07-669 modifiant le règlement 86-1611 zonage - Interdire usage résidentiel dans secteur de zone 614 CB - Centre commercial Rimouski inc.
Règlement 533-2010 modifiant le règlement de zonage affectant le secteur de zone 757 RB/D situé près de la rue Pascal-Parent et du boulevard Arthur-Buies Est afin de limiter à 4 novembre de logements et la hauteur maximale des habitations à 2 étages.
