Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront quatre mois.

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29 juillet 2010 : 

Demandes de dérogation mineure

19 juillet 2010 : 

Avis approbation référendaire sur le projet de règlement 2010-07-669 modifiant le règlement 86-1611 zonage - Interdire usage résidentiel dans secteur de zone 614 CB - Centre commercial Rimouski inc.

19 juillet 2010 : 

Règlement 533-2010 modifiant le règlement de zonage affectant le secteur de zone 757 RB/D situé près de la rue Pascal-Parent et du boulevard Arthur-Buies Est afin de limiter à 4 novembre de logements et la hauteur maximale des habitations à 2 étages.

15 juillet 2010 : 

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt 539-2010 travaux dans la municipalité Le Bic, le 26 juillet 2010

14 juillet 2010 : 

Approbation référendaire sur le projet 2010-06-565 (Bar le Campus)

14 juillet 2010 : 

Avis assemblée publique sur le projet de règlement 2010-07-671 modifie règlement 112-2004 relatif à la construction

14 juillet 2010 : 

Avis assemblée publique sur le projet de règlement 2010-07-678 - ventes-débarras

14 juillet 2010 : 

Avis de dérogations mineures, 26, avenue du Ravin, 39, avenue des Berges et 400, rue La Salle

7 juillet 2010 : 

526-2010 - Instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski / Phase VII

7 juillet 2010 : 

538-2010 - Avis d'enregistrement pour règlement d'emprunt au montant de 187 195 $ services dans avenue des Pluviers et rue Future qui se tiendra le lundi 19 juillet 2010

5 juillet 2010 : 

521-2010 - Mise aux normes des équipements d'eau secteur Village Sainte-Blandine et emprunt de 820 000 $ et 523-2010 Mise aux normes des équipements d'eau secteur Bois-Brûlé Sainte-Blandine et emprunt de 260 4000 $

30 juin 2010 : 

534-2010 - Augmentation du fonds de roulement de 1 800 000 $ à 9 000 000 $ et 535-2010 modifiant règlement 401-2008 sur la démolition de bâtiments

29 juin 2010 : 

Assemblée publique sur le projet de règlement 2010-06-588 pour interdire usage résidentiel dans secteur de zone 614 CB - Logements et chambres en location

23 juin 2010 : 

Avis aux contribuables du district Le Bic

22 juin 2010 : 

Enregistrement du règlement 537-2010 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égouts dans l'avenue Saint-Valérien et un emprunt de 1 395 000 $

21 juin 2010 : 

Avis d'assemblée publique de consultation sur les projets 2010-04-357 et 2010-06-565 modifiant plan d'urbanisme et règlement de zonage - Terrasse extérieure Bar Le Campus

21 juin 2010 : 

Avis de promulgation du règlement 522-2010 - Divers travaux dans le boulevard Arthur-Buies Est et rue Alcide-C.-Horth - Emprunt de 4 475 000 $

21 juin 2010 : 

Demandes de dérogation mineure des immeubles sis au 203, rue de la Sapinière Sud et au 531, rue de l'Expansion

15 juin 2010 : 

Règlement 521-2010 - Mise aux normes d'équipement d'eau potable - Secteur Village du district Sainte-Blandine

15 juin 2010 : 

Règlement 523-2010 - Mise aux normes d'équipement d'eau potable - Secteur Bois-Brûlé du district Sainte-Blandine (Rue des Nomades et route des Pionniers)

15 juin 2010 : 

Règlement 524-2010 modifiant 112-2004 régir l'élévation minimale du plus bas niveau de plancher d'un bâtiment - 531-201 - Modifiant plan d'urbanisme popur distraire lot 2 485 145 - 532-2010 - Modifiant le zonage intégrer 2 portions aux secteurs de zone résidentielle. (Congrégation des servantes de Jésus-Marie)

11 juin 2010 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2010-06-534 sur les enseignes et l'affichage

11 juin 2010 : 

Reconduction d'un programme d'aide professionnelle pour l'année 2010 pour la mise en valeur du patrimoine immobilier pour le rendre plus accessible aux propriétaires de biens immobiliers

4 juin 2010 : 

Demande de dérogation mineure du 11, rue Notre-Dame Est, Rimouski

31 mai 2010 : 

518-2010 divers travaux dans avenue Sirois, rues Beauregard, de Provence et Île-de-France et emprunt de 1 254 391 $ et 519-2010 extension de services dans la rue D'Youville et emprunt de 193 500 $

26 mai 2010 : 

Dérogations mineures, propriétés de 9123-9624 Québec inc., monsieur Alain Johnston et madame Mélanie Bouillon, madame Isabelle Gauthier et Stéphane D'Astous

20 mai 2010 : 

Projet de règlement 2010-05-457 - Modification du zonage affectant secteur de zone 757 RB/D - rue Pascal-Parent et boulevard Arthur-Buies Est

19 mai 2010 : 

Règlement 520-2010 modifiant le règlement 504.3.96 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de permettre l'agrandissement du bâtiment d'accueil du sous-marin ONONDAGA

19 mai 2010 : 

Vente à l'encan

19 mai 2010 : 

521-2010 -Travaux de mise aux normes - eau potable (lot 2)- Village du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 820 000 $ -- 522-2010 - Travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage - boul. Arthur-Buies Est et la rue Alcide-C.-Horth et un emprunt de 4 475 000 $ -- Travaux de mise aux normes - eau potable (lot 2) du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 260 400 $

18 mai 2010 : 

Avis approbation référendaire pour la transformation du couvent de la Congrégation des Servantes de Jésus-Marie - Résidence pour personnes âgées

12 mai 2010 : 

Demandes de dérogation mineure - 150 à 152, rue Saint-Pierre et 38, 2e Rue Est

4 mai 2010 : 

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 2010-05-413 modifiant le règlement de zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de modifier le zonage affectant le secteur de zone 757 RB/D

4 mai 2010 : 

Demande d'autorisation de démolition de lapartie nord-est du bâtiment identifié par le vocable « la grande place » situé au 80 à 88, rue Saint-Germain Est

4 mai 2010 : 

Règlement 517-2010 modifiant le règlement de zonage 86-1611 afin d'agrandir le secteur de zone résidentielle 672 RA/A à même le secteur de zone résidentielle 671 RA/A - Avenue Sirois

4 mai 2010 : 

Rinçage du réseau d'aqueduc

30 avril 2010 : 

504-2010 - Travaux dans la rue future à l'ouest de l'avenue du Havre, parc industriel (phase 3) et un emprunt de 1 650 000 $

29 avril 2010 : 

Avis de promulgation pour règlement 506-2010 travaux de voirie 2e Rue Est et emprunt de 100 000 $ et règlement 507-2010 extentions de services dans rues Vétérans et Coquelicots et emprunt de 602 595 $

27 avril 2010 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2010-04-340 modifiant le règlement 112-2004 relatif à la construction

27 avril 2010 : 

Demande de dérogation mineure - 261, avenue du Havre

26 avril 2010 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements - 2010-04-372 modifiant le plan d'urbanisme et 2010-04-373 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage

23 avril 2010 : 

501-2010 Modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

22 avril 2010 : 

Demande de dérogation mineure - 560, rue des Fougères

22 avril 2010 : 

Travaux d'extension de services dans l'avenue Sirois et dans les rues Beauregard, de Provence et Ile-de-France et un emprunt de 1 254 391 $

19 avril 2010 : 

Garages et abris d'auto temporaires installés durant l'hiver

19 avril 2010 : 

Règlement 513-2010 - Dérogations mineures aux règlements de zonage, règlement 514-2010 - Implantation et d'intégration architecturale et règlement 515-2010 - Cabinet d'aisance installé ou remplacé

14 avril 2010 : 

Des surprises sous la neige

12 avril 2010 : 

Avis d'approbation référendaire - Second projet de règlement - Agrandissement du bâtiment d'accueil du sous-marin ONONDAGA

12 avril 2010 : 

Avis de promugation règlement 516-2010 - Reconduction d'un programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier

12 avril 2010 : 

Demandes de dérogation mineure

8 avril 2010 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

8 avril 2010 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur de l'ancienne Municipalité du Bic

7 avril 2010 : 

rues des Vétérans et des Coquelicots - extension des services

29 mars 2010 : 

Avis de dérogation mineure - Manoir les Générations - Propriété du Manoir de Caroline

29 mars 2010 : 

508-2010 - Avis de promulgation sur la constitution du Comité consultatif de la Ville de Rimouski

26 mars 2010 : 

Promulgation des règlements 509-2010, 510-2010, 511-2010 et 512-2010

23 mars 2010 : 

Tenue de registre - Règlement d'emprunt 507-2010 - des Vétérans et des Coquelicots

23 mars 2010 : 

Promulgation règlements 491-2009 et 500-2010 - Programme Rénovation Québec - Ville de Rimouski

19 mars 2010 : 

Approbation référendaire - Mise en valeur de terrains - Prolongement de l'avenue Sirois

19 mars 2010 : 

Assemblée publique de consultation - Bâtiment d'accueil du sous-marin Onondaga

19 mars 2010 : 

Tenue de registre - Règlement d'emprunt 506-2010 - Deuxième Rue Est

18 mars 2010 : 

Assemblée publique - Dérogations mineures aux règlements de zonage s'appliquant sur le territoire

18 mars 2010 : 

Assemblée publique - Territoire assujetti au PIIA pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional

18 mars 2010 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2010-03-208 modifiant le règlement 112-2004 relatif à la construction

18 mars 2010 : 

Neige déposée sur les trottoirs et dans les rues

17 mars 2010 : 

Promulgation - Règlement 492-2009 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation

4 mars 2010 : 

Promulgation - Règlement 505-2010 - Annexion du territoire de Le Bic