Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu’à la date prescrite.

Prenez connaissance des communiqués émis par la Ville en vous abonnant
 gratuitement à la liste d’envoi électronique ou à un  RSS.

4 mars 2010 : 

Promulgation du règlement 505-2010

26 février 2010 : 

Promulgation des règlements 502-2010 et 503-2010

24 février 2010 : 

Sommaire du rapport de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés

23 février 2010 : 

Demandes de dérogation mineure

23 février 2010 : 

Promulgation - Règlement 499-2010

17 février 2010 : 

Enregistrement du règlement 504-2010

4 février 2010 : 

Demandes dérogation mineure

1 février 2010 : 

Demande de dérogation mineure du 84, rue Lazare-Marceau, Rimouski

22 janvier 2010 : 

Avis référendaire sur le second projet de règlement numéro 2010-01-034

21 janvier 2010 : 

Dépôt des rôles de perception 2010

18 janvier 2010 : 

Enregistrement concernant le règlement d'emprunt 499-2010

12 janvier 2010 : 

Demandes de dérogation mineure - 523 et 527 , avenue Belzile, Rimouski

5 janvier 2010 : 

Assemblée publique de consultation - Projets règlement 2009-12-1190 et 2009-12-1191

5 janvier 2010 : 

Avis de vente aux enchères

5 janvier 2010 : 

Promulgation des règlements - 487-2009 à 490-2009

5 janvier 2010 : 

Promulgation des règlements 493-2009 à 498-2009

23 décembre 2009 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport en commun régulier et du transport adapté de la Ville de Rimouski

8 décembre 2009 : 

Avis public d'une demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment situé au 127, boulevard René-Lepage Est

4 décembre 2009 : 

Budget 2010 et programme des dépenses en immobilisations 2010-2011-2012

4 décembre 2009 : 

Organisation de la Fête Nationale des Québécoises et des Québécois édition 2010 à Rimouski

30 novembre 2009 : 

Demande de dérogation mineure - 250, chemin Saint-Léon

27 novembre 2009 : 

Avis de vente aux enchères

27 novembre 2009 : 

Demande de dérogation mineure - 300, rue du Coteau, Rimouski

24 novembre 2009 : 

Demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2009-11-1017

24 novembre 2009 : 

Demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2009-11-1018

19 novembre 2009 : 

Demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment situé au 130, rue Ouellet à Rimouski

17 novembre 2009 : 

Stationnement de nuit interdit

17 novembre 2009 : 

Vente d'immeuble pour non-paiement des taxes

12 novembre 2009 : 

Promulgation des règlements 476-2009 et 2009-242

12 novembre 2009 : 

Rôle de perception pour la taxe d'eau au compteur et la taxe d'assainissement des eaux au compteur

11 novembre 2009 : 

Demande de dérogation mineure

22 octobre 2009 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2009-09-841 et 2009-09-842

21 octobre 2009 : 

Avis public du scrutin - Élection générale du 1er novembre 2009

21 octobre 2009 : 

Stationnement de nuit interdit entre 23 h et 6 h du 1er novembre 2009 au 15 avril 2010

19 octobre 2009 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2009-09-929 et 2009-09-930

19 octobre 2009 : 

Demande de dérogation mineure - 122 à 126, rue Vimy

19 octobre 2009 : 

Dérogation mineure - 350, rue Morissette

13 octobre 2009 : 

Promulgation - Règlement 471-2009

9 octobre 2009 : 

Garages et abris d'auto temporaires installables durant l'hiver

1 octobre 2009 : 

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

30 septembre 2009 : 

Dépôt des sommaires reflétant l'état des rôles d'évaluation foncière et locative pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2008-2009-2010

28 septembre 2009 : 

Promulgation des règlements 481-2009 et 482-2009

28 septembre 2009 : 

Promulgation du règlement 477-2009

24 septembre 2009 : 

Tenue d'une séance extraordinaire du conseil municipal

22 septembre 2009 : 

Promulgation - Règlement 478-2009

21 septembre 2009 : 

Annulation des séances ordinaires du conseil municipal des 5 et 19 octobre 2009

17 septembre 2009 : 

Annexion du territoire de la Municipalité Le Bic

15 septembre 2009 : 

Avis d'élection

15 septembre 2009 : 

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

10 septembre 2009 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2009-09-776 et 2009-09-777

10 septembre 2009 : 

Demande de dérogation mineure du 524, rue de Denonville

8 septembre 2009 : 

Enlèvement et transport des matières recyclables et résiduelles

3 septembre 2009 : 

Demandes de dérogation mineure des 466, rue Lasalle et 831, rue de la Plage

31 août 2009 : 

Promulgation du règlement 470-2009

26 août 2009 : 

Promulgation de règlements 465-2009 et 467-2009

26 août 2009 : 

Promulgation du règlement 463-2009 et 479-2009

25 août 2009 : 

Demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2009-08-723

24 août 2009 : 

Extension des services rue de l'Albatros

18 août 2009 : 

Enregistrement des règlements 477-2009 et 478-2009

11 août 2009 : 

Demandes de dérogation mineure

6 août 2009 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2009-08-707 modifiant le règlement de zonage de l’ancienne Municipalité de Rimouski-Est pour le réaménagement de l’ancienne église de Saint-Yves

6 août 2009 : 

Demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment situé au 223, rue Maurice Nord

6 août 2009 : 

Promulgation des règlements 474-2009 et 475-2009

29 juillet 2009 : 

Avis de disposition M. André Grenier

27 juillet 2009 : 

Promulgation du règlement 464-2009 travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout. de voirie et d'éclairage (PHASE 1) à l'est de la rue Pierre-Laporte et un emprunt de 1 141 077 $.

20 juillet 2009 : 

Aliénation des immeubles

17 juillet 2009 : 

Promulgation - Règlement 472-2009

17 juillet 2009 : 

Promulgation - Règlement 473-2009

15 juillet 2009 : 

Promulgation des règlements 468-2009 et 469-2009

10 juillet 2009 : 

Bouclage d'aqueduc et extension des services à l'est de la rue Pierre-Laporte

10 juillet 2009 : 

Demande de dérogation mineure - Institut maritime du Québec

9 juillet 2009 : 

Avis public d'une demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment - 138, rue Saint-Germain Est

9 juillet 2009 : 

Demande de dérogation mineure - 94, chemin du Lac Linda

9 juillet 2009 : 

Enregistrement du règlement 467-2009 concernant des travaux dans l'avenue Belzile, entre la rue Notre-Dame Est et la Deuxième Rue Est et un emprunt de 445 000 $

8 juillet 2009 : 

Règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services

1 juillet 2009 : 

Demande de dérogation mineure : Immeuble sis au 399, rue du Fleuve, Rimouski

26 juin 2009 : 

Enregistrement - Règlement 465-2009

26 juin 2009 : 

Projet de règlement 2009-06-617

19 juin 2009 : 

Avis public - Règlement 444-2009 et 446-2009

17 juin 2009 : 

Promulgation de règlements

8 juin 2009 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2009-06-541 et 2009-06-542 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement de zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre l’utilisation du bâtiment sis au 459, rue Lasalle à des fins communautaires