Avis publics

Règlement 523-2010 - Mise aux normes d'équipement d'eau potable - Secteur Bois-Brûlé du district Sainte-Blandine (Rue des Nomades et route des Pionniers)

Rimouski le 15 juin 2010,

AUX PERSONNES HABILES À VOTER DESSERVIES PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA RUE DES NOMADES ET DE LA ROUTE DES PIONNIERS AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR BOIS-BRÛLÉ DU DISTRICT DE SAINTE-BLANDINE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance ordinaire tenue le 17 mai 2010, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

Règlement portant le numéro CINQ CENT VINGT-TROIS – DEUX MILLE DIX (523-2010) ayant pour titre « RÈGLEMENT 523-2010 AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS D'EAU POTABLE (LOT 2) DU SECTEUR BOIS-BRÛLÉ DU DISTRICT DE SAINTE-BLANDINE ET UN EMPRUNT DE 260 400 $ »

Le règlement 523-2010 a pour objet d'autoriser des travaux de mise aux normes des équipements d'eau potable (lot 2) du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine (réseau d'aqueduc de la rue des Nomades et de la route des Pionniers) et d'autoriser à cette fin un emprunt d'une somme n'excédant pas 260 400 $ remboursable sur une période de vingt (20) ans.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine (réseau d'aqueduc de la rue des Nomades et de la route des Pionniers) peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le lundi 21 juin 2010, au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4. Pour le règlement 523-2010, le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TREIZE (13). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (1987, Chapitre 57).

6. Le règlement 523-2010 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 15 à 11 h 45 et 13 h à 16 h) et le 21 juin 2010 au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR BOIS-BRÛLÉ DU DISTRICT DE SAINTE-BLANDINE (RESEAU D'AQUEDUC DE LA RUE DES NOMADES ET DE LA ROUTE DES PIONNIERS)

a) Est une personne habile à voter du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine (réseau d'aqueduc de la rue des Nomades et de la route des Pionniers) toute personne qui, le 17 mai 2010, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

1. être domiciliée sur le territoire du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine (réseau d'aqueduc de la rue des Nomades et de la route des Pionniers) et, depuis au moins six mois, au Québec;

2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé sur le territoire du secteur Bois-Brûlé du district de Sainte-Blandine (réseau d'aqueduc de la rue des Nomades et de la route des Pionniers);

Une personne physique doit également, le 17 mai 2010, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

b) Conditions supplémentaires aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 17 mai 2010, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.

La personne habile à voter qui se présente pour faire l'enregistrement des mentions qui la concernent doit, en plus de déclarer ses nom, adresse et qualité au responsable du registre, établir son identité en présentant soit, sa carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec, son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec, son passeport canadien ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement, un de ses ministères ou un de ses organismes ou reconnu par le gouvernement et qui est déterminé par un règlement pris par le gouvernement en vertu du paragraphe 4. de l'article 549 de la Loi électorale.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX.

Source :

Service du greffe