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Public notice

February 13, 2019: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

February 13, 2019: 

Promulgation

January 30, 2019: 

Promulgation

January 30, 2019: 

Demande de dérogations mineures

January 9, 2019: 

Promulgation

December 20, 2018: 

Procédure d'enregistrement

December 20, 2018: 

Promulgation

December 19, 2018: 

Rapport de consultation – élevage porcin

December 5, 2018: 

Promulgation

November 28, 2018: 

Promulgation

November 21, 2018: 

Budget 2019

November 21, 2018: 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

November 21, 2018: 

Procédure d’enregistrement

November 14, 2018: 

Promulgation

November 14, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

November 7, 2018: 

Stationnement de nuit interdit

November 7, 2018: 

Promulgation

October 24, 2018: 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

October 24, 2018: 

Promulgation

October 24, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

October 17, 2018: 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

October 17, 2018: 

Demande de dérogation mineure

October 10, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

October 10, 2018: 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

October 10, 2018: 

Promulgation

October 10, 2018: 

Procédure d’enregistrement

October 10, 2018: 

Procédure d’enregistrement

September 26, 2018: 

Promulgation

September 19, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

September 19, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

September 12, 2018: 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

September 12, 2018: 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

September 12, 2018: 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

September 12, 2018: 

Promulgation

September 12, 2018: 

Demande de dérogation mineure

September 5, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

August 29, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

August 29, 2018: 

Demande de dérogation mineure

August 8, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

August 1, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

July 25, 2018: 

Promulgation

July 18, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

July 18, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

July 11, 2018: 

Promulgation

July 4, 2018: 

Promulgation

June 20, 2018: 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

June 13, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

June 13, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

June 13, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

June 6, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

June 6, 2018: 

Promulgation

May 30, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

May 30, 2018: 

Promulgation

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

May 23, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

May 16, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

May 16, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

May 9, 2018: 

Promulgation

May 9, 2018: 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017

April 26, 2018: 

Promulgation

April 26, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-04-333 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

April 26, 2018: 

Demande de dérogation mineure

April 26, 2018: 

Procédure d’enregistrement - Règlement autorisant des travaux de réhabilitation du réseau routier local dans certains tronçons du chemin Beauséjour, du chemin de la Seigneurie et de l’avenue de St-Valérien – AIRRL 2018 et un emprunt de 1 500 000 $

April 18, 2018: 

Promulgation

April 18, 2018: 

Demandes de dérogations mineures

April 12, 2018: 

Promulgation

April 12, 2018: 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

April 4, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

March 28, 2018: 

Promulgation

March 28, 2018: 

Demandes de dérogation mineure

March 21, 2018: 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

March 21, 2018: 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

March 15, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

March 15, 2018: 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

February 28, 2018: 

Promulgation

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

February 21, 2018: 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

February 21, 2018: 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

February 16, 2018: 

Demande de dérogations mineures

February 15, 2018: 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

February 7, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

January 31, 2018: 

Promulgation

January 31, 2018: 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

January 24, 2018: 

Promulgation

January 24, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

January 24, 2018: 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec