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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
en vous abonnant gratuitement à un  RSS.

18 avril 2018 : 

Promulgation

18 avril 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

12 avril 2018 : 

Promulgation

12 avril 2018 : 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

4 avril 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

28 mars 2018 : 

Promulgation

28 mars 2018 : 

Demandes de dérogation mineure

21 mars 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

21 mars 2018 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

15 mars 2018 : 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

28 février 2018 : 

Promulgation

28 février 2018 : 

Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel antenne d’utilité publique – Secteur du Bic

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

21 février 2018 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

16 février 2018 : 

Demande de dérogations mineures

15 février 2018 : 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

7 février 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

31 janvier 2018 : 

Promulgation

31 janvier 2018 : 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

24 janvier 2018 : 

Promulgation

24 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

24 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

17 janvier 2018 : 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

3 janvier 2018 : 

Promulgation

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

20 décembre 2017 : 

Promulgation

20 décembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

20 décembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

20 décembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

13 décembre 2017 : 

Promulgation

6 décembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

29 novembre 2017 : 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

22 novembre 2017 : 

Promulgation

15 novembre 2017 : 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

15 novembre 2017 : 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

8 novembre 2017 : 

Promulgation

1 novembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

25 octobre 2017 : 

Stationnement de nuit interdit

25 octobre 2017 : 

Avis public du scrutin

25 octobre 2017 : 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

12 octobre 2017 : 

Promulgation

12 octobre 2017 : 

Révision de la liste électorale municipale

12 octobre 2017 : 

Procédure d’enregistrement

12 octobre 2017 : 

Séances du conseil municipal

11 octobre 2017 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

6 octobre 2017 : 

Procédure d’enregistrement

28 septembre 2017 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2018

28 septembre 2017 : 

Promulgation

20 septembre 2017 : 

Promulgation

20 septembre 2017 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

20 septembre 2017 : 

Avis public d'élection

20 septembre 2017 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

30 août 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

30 août 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

9 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

9 août 2017 : 

Promulgation

2 août 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

26 juillet 2017 : 

Promulgation

13 juillet 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-695 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Gestion Gaulaf inc. pour la transformation du bâtiment situé au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

13 juillet 2017 : 

Assemblées publiques de consultation

13 juillet 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

5 juillet 2017 : 

Erratum

5 juillet 2017 : 

Enregistrement

5 juillet 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition de l’immeuble à logements situé au 278, rue Saint-Germain Est

28 juin 2017 : 

Promulgation

21 juin 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-06-589 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation

21 juin 2017 : 

Séances du conseil municipal

21 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

14 juin 2017 : 

Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien

14 juin 2017 : 

Promulgation

14 juin 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

14 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-06-588 modifiant le règlement de construction 780-2013 et le règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence

14 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-06-587 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d'une zone et d'intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l'aéroport de Rimouski

7 juin 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel et d’un garage situés au 340, rue Saint-Germain Est

31 mai 2017 : 

Promulgation

31 mai 2017 : 

Promulgation

24 mai 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-05-515 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments et équipements secondaires

24 mai 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

17 mai 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-05-449 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

17 mai 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

3 mai 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

26 avril 2017 : 

Promulgation

26 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-04-388 concernant le projet particulier présenté par l’université du Québec à Rimouski pour la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e rue Est

26 avril 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

26 avril 2017 : 

Titre de transport – passeport étudiant et gratuité – étudiant – été 2017 1er juin au 31 août 2017

19 avril 2017 : 

Procédure d’enregistrement

19 avril 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-04-336 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

19 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-337 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034, d'autoriser de nouveaux usages dans cette zone et d'ajuster son découpage avec la zone H-1048