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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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20 septembre 2017 : 

Promulgation

20 septembre 2017 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

20 septembre 2017 : 

Avis public d'élection

20 septembre 2017 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

30 août 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

30 août 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment résidentiel situé au 334, rue du Fleuve

9 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-702 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d’une zone et d’intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l’aéroport de Rimouski

9 août 2017 : 

Promulgation

2 août 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017 07 751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le plan de zonage et d’ajouter des dispositions particulières pour le secteur Alcide-C.-Horth / Espace urbain

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-750 concernant le projet particulier présenté par la compagnie 9061-5832 Québec inc. Pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2e Rue Est

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-749 concernant le projet particulier présenté Gestion Gaulaf inc. Pour la transformation du bâtiment sis au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

2 août 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-07-748 concernant le projet particulier présenté par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

26 juillet 2017 : 

Promulgation

13 juillet 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-695 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Gestion Gaulaf inc. pour la transformation du bâtiment situé au 405 à 411, boulevard Saint-Germain

13 juillet 2017 : 

Assemblées publiques de consultation

13 juillet 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-07-708 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9061-5832 Québec inc. pour la transformation de l’immeuble situé au 325, 2E Rue Est

5 juillet 2017 : 

Erratum

5 juillet 2017 : 

Enregistrement

5 juillet 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition de l’immeuble à logements situé au 278, rue Saint-Germain Est

28 juin 2017 : 

Promulgation

21 juin 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-06-589 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation

21 juin 2017 : 

Séances du conseil municipal

21 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-06-630 concernant le projet particulier déposé par les appartements M.G. inc. Et monsieur Gérard Morneau afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales

14 juin 2017 : 

Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Rimouski à la municipalité de Saint-Valérien

14 juin 2017 : 

Promulgation

14 juin 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

14 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-06-588 modifiant le règlement de construction 780-2013 et le règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence

14 juin 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-06-587 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux contraintes anthropiques, aux terrains compris dans plus d'une zone et d'intégrer les règles relatives au zonage aéroportuaire de l'aéroport de Rimouski

7 juin 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel et d’un garage situés au 340, rue Saint-Germain Est

31 mai 2017 : 

Promulgation

31 mai 2017 : 

Promulgation

24 mai 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-05-515 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster des normes relatives aux bâtiments et équipements secondaires

24 mai 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

17 mai 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-05-449 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

17 mai 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

3 mai 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2017-04-395 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

26 avril 2017 : 

Promulgation

26 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-04-388 concernant le projet particulier présenté par l’université du Québec à Rimouski pour la construction du Complexe sportif de glaces et piscines sur la 2e rue Est

26 avril 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

26 avril 2017 : 

Titre de transport – passeport étudiant et gratuité – étudiant – été 2017 1er juin au 31 août 2017

19 avril 2017 : 

Procédure d’enregistrement

19 avril 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-04-336 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’aménagement d’un site d’entraînement pour le service de sécurité incendie

19 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-337 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034, d'autoriser de nouveaux usages dans cette zone et d'ajuster son découpage avec la zone H-1048

19 avril 2017 : 

Dépot du rapport financier

7 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-04-338 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

7 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-274 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie de plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

7 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

7 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-272 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

7 avril 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-271 sur les usages conditionnels

7 avril 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 1777, boulevard Sainte-Anne

7 avril 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 130, rue Notre-Dame Ouest

7 avril 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-283 concernant le projet particulier déposé par l’UQAR afin d’autoriser le projet de construction du Complexe sportif glaces et piscines sur la 2e rue Est

29 mars 2017 : 

Procédure d’enregistrement

29 mars 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

29 mars 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2017-03-269 concernant le projet particulier présenté par Fiducie Immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

29 mars 2017 : 

Promulgation

22 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-270 modifiant les dispositions du règlement de zonage 820-2014 en conformité au règlement sur les usages conditionnels

22 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-03-215 concernant le projet particulier déposé par Les Investissements G.L. inc. afin d’autoriser le projet modifié d’agrandissement de la résidence pour personnes âgées sise au 225, rue Saint-Germain Ouest

22 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-03-217 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-1033, C-1035 et C-1036 par un agrandissement de la zone C-1034

22 mars 2017 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie, propriété de Beauté-Plus E.J.L. de l’Est du Québec inc.

16 mars 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-220 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

16 mars 2017 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-219 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

16 mars 2017 : 

Promulgation

16 mars 2017 : 

Demandes de dérogation mineure

8 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-02-168 concernant le projet particulier déposé par fiducie immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

8 mars 2017 : 

Demande de dérogations mineures

1 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-173 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer une nouvelle zone résidentielle H-1102 et permettre des habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements

1 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’harmoniser les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives dans la zone C-1425

1 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-174 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la superficie du plancher autorisée pour les commerces automobiles (C7) dans la zone C-1245

1 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-171 concernant les usages conditionnels

1 mars 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-170 modifiant le Plan d’urbanisme

1 mars 2017 : 

Promulgation

22 février 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-120 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C-527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

22 février 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-02-119 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les bâtiments complémentaires aux sentiers récréatifs motorisés dans la zone H-9072

22 février 2017 : 

Procédure d’enregistrement

22 février 2017 : 

Procédure d’enregistrement

22 février 2017 : 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

22 février 2017 : 

Promulgation

22 février 2017 : 

Modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

15 février 2017 : 

Demande de dérogations mineures

15 février 2017 : 

Promulgation

26 janvier 2017 : 

Demande de dérogation mineure

26 janvier 2017 : 

Promulgation

11 janvier 2017 : 

Promulgation

21 décembre 2016 : 

Promulgation

14 décembre 2016 : 

Procédure d’enregistrement

14 décembre 2016 : 

Procédure d’enregistrement

14 décembre 2016 : 

Promulgation

14 décembre 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement composite 2016-12-1094 modifiant le règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

14 décembre 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

12 décembre 2016 : 

Élection au poste de maire – processus de mise en candidature

7 décembre 2016 : 

Séance extraordinaire - Élection au poste de maire

30 novembre 2016 : 

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2017

23 novembre 2016 : 

Procédure d’enregistrement

23 novembre 2016 : 

Procédure d’enregistrement

23 novembre 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-11-994 modifiant le règlement de lotissement 781-2013 et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

16 novembre 2016 : 

Demandes de dérogations mineure

16 novembre 2016 : 

Promulgation

16 novembre 2016 : 

Budget 2017 et programme des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019

26 octobre 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

26 octobre 2016 : 

Promulgation

19 octobre 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-10-916 concernant le projet particulier présenté par Les Investissements G.L. inc. (Les Résidences de l’Immaculée) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 225, rue Saint-Germain Ouest

19 octobre 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-10-879 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

19 octobre 2016 : 

Demande de dérogations mineures

12 octobre 2016 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

12 octobre 2016 : 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 octobre 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

28 septembre 2016 : 

Promulgation

28 septembre 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-09-828 concernant le projet particulier déposé par les investissements G.L. inc. (les résidences de l’immaculée) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 225, rue Saint-Germain Ouest

28 septembre 2016 : 

Demande de dérogation mineure

21 septembre 2016 : 

Promulgation

15 septembre 2016 : 

Promulgation

14 septembre 2016 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2017

14 septembre 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

14 septembre 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-09-810 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018

29 août 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-786 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018

29 août 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-787 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’autoriser les permis de construction pour tous les bâtiments secondaires adjacents à une rue privée

29 août 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-789 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

29 août 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-788 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre un pôle de commerce local dans le district Sacré-Cœur

29 août 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

29 août 2016 : 

Promulgation

24 août 2016 : 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski et du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

22 juin 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-579 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1540 ET H-1547

22 juin 2016 : 

Procédure d'enregistrement

22 juin 2016 : 

Procédure d'enregistrement

22 juin 2016 : 

Promulgation

1 juin 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

11 mai 2016 : 

Promulgation

23 décembre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

5 novembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

9 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034