Conseil municipal - Budget 2013
Mesdames et Messieurs, C’est au nom de tous les membres du conseil municipal et des dirigeants de la Ville de Rimouski que je vous présente aujourd’hui, avec grande fierté, les prévisions budgétaires pour l’année 2013. Découlant d’un exercice rigoureux de planification, ce budget de 69 767 000 $ est équilibré, ce qui démontre la saine gestion financière qui prévaut à la Ville de Rimouski. Il a été établi avec la volonté de bonifier l’offre de services de la Ville tout en minimisant l’augmentation de la charge fiscale des contribuables. En 2013, la Ville de Rimouski poursuivra une vaste gamme de projets, dont certains récolteront sûrement une bonne part de l’attention : le Plan d’urbanisme, un élément majeur du développement d’une ville, le Plan stratégique en développement durable, qui guidera nos décisions et actions, la nouvelle collecte des matières compostables, qui représente un pas de plus dans la gestion durable des matières résiduelles, et l’installation des compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions, visant à favoriser une saine gestion de cette importante ressource. Avant de vous présenter le portrait financier de l’année à venir, j’aimerais toutefois effectuer un bref retour sur 2012.
CONTEXTE ÉCONOMIQUE Toutefois, des enjeux économiques de taille teinteront l’année qui vient. D’une part, le pacte fiscal, en vigueur depuis 2006 avec le gouvernement du Québec, arrivera à échéance en 2013. Cette entente est la pierre d’assise actuelle des sources de financement pour les municipalités. Or, sans une refonte importante du pacte fiscal, il deviendra de plus en plus difficile pour les municipalités d’assumer l’ensemble des responsabilités qui leur incombent relativement au soutien offert à la population. En effet, il y a longtemps que le rôle des municipalités a dépassé la simple notion de services de base; les sources de financement doivent donc se diversifier. L’année à venir en sera une de négociations importantes pour tous les intervenants municipaux qui devront composer avec les règles du nouveau pacte fiscal à partir de 2014, et Rimouski n’y fera pas exception. À cela s’ajoute la problématique des fonds de retraite. Dans un contexte où les rendements sur les marchés financiers n’assurent plus leur croissance minimale, les règles actuelles obligent l’injection de fonds supplémentaires, ce qui accapare une portion croissante des ressources financières municipales. Le monde municipal ne possède pas les leviers requis pour contrôler cette situation et cela constituera un élément de discussion important avec le gouvernement. La Ville de Rimouski est l’une des premières au Québec à avoir signé une entente de gré à gré avec ses employés cols blancs, cols bleus et cadres, ce qui entraine une diminution de la pression causée par le déficit des caisses de retraite. D’autre part, le contexte économique général nous incite à agir avec une certaine prudence, tel que nous l’avons fait dans l’élaboration de ce budget. Il amène également les gouvernements à se retirer ou à réduire leurs contributions financières dans des projets pourtant initiés par eux, en collaboration avec les municipalités. Lors du dernier budget du gouvernement du Québec, nous avons assisté à l’annonce d’une réduction des investissements d’infrastructures de l’ordre de 1,5 milliard de dollars. Nous pouvons d’ores et déjà prévoir que ces réductions budgétaires influenceront nos projets ainsi que notre économie régionale. Finalement, la rareté de la main-d’oeuvre, annoncée depuis longtemps, commence à prendre forme de façon concrète et deviendra un élément important dans la gestion des organisations de demain. Rimouski aura tout intérêt à maintenir, voire augmenter, son niveau d’attractivité. De plus, chaque année compte dorénavant son lot de nouveaux retraités, et ces départs seront de plus en plus fréquents à l’avenir. La Ville de Rimouski devra donc poursuivre ses efforts pour assurer une relève compétente et ainsi minimiser l’impact de ces départs sur la prestation de services aux citoyens. CONTEXTE POLITIQUE
D’ailleurs, le budget 2013 prévoit des engagements importants de l’ordre de 333 350 $ pour la mobilité active, de 665 000 $ pour la mise à niveau des infrastructures de loisirs, de parcs et d’espaces verts et de 863 400 $ pour divers projets reliés au développement durable. Sur ce dernier point, l’année 2013 marquera la mise en place de la collecte des matières compostables, un important projet qui changera de façon fondamentale la gestion des matières résiduelles à Rimouski et qui cadrera parfaitement avec l’esprit du Plan stratégique. Avant-gardiste et proactive en matière de développement durable, c’est avec fierté que la Ville de Rimouski se joindra aux villes pionnières qui offrent le service de collecte des matières compostables à leurs citoyens. Le budget que nous déposons aujourd’hui a été inspiré par le chantier Rimouski 2020 et préparé en accord avec les valeurs de la Ville de Rimouski, en conjuguant le plus adéquatement possible les attentes du contribuable envers les services de la Ville – des services qu’il souhaite de qualité, diversifiés et en constante évolution – et la charge fiscale qu’il est légitime de lui demander en retour. J’ai le plaisir de vous en présenter sommairement le contenu.
Les revenus 2013 Pour l’année 2013, les revenus totaux prévus s’élèvent à 69 767 000 $, une hausse de 3,85 % par rapport à ceux inscrits au budget 2012. REVENUS PROVENANT DE LA TAXATION Depuis maintenant 8 ans, la Ville applique un régime d’imposition de la taxe foncière à taux variés selon les différentes catégories d’immeubles. J’annonce le gel des taux de la taxe foncière à taux variés pour l’année 2013 pour l’ensemble des catégories d’immeubles. Ainsi, les taux de la taxe foncière demeureront à :
J’annonce également le maintien du taux de la taxe d’affaires à 4,3 % pour l’année 2013. Au niveau des revenus provenant des taxes de services, la norme veut qu’ils soient établis de façon à correspondre aux dépenses relatives à la prestation des services pour lesquels elles sont prélevées. Ainsi, j’annonce le gel du taux de la taxe d’aqueduc et d’égout, de même que le gel du taux de la taxe pour la vidange de fosses septiques. Nous devons appliquer une augmentation de 2 $ de la taxe de service sur le ramonage pour refléter la hausse des coûts de ce service. La nouvelle collecte des matières compostables entraînera une augmentation de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles. Ainsi, j’annonce que la taxe sur la gestion des matières résiduelles sera augmentée de 15 $, passant ainsi de 120 $ à 135 $ en 2013. Les taux seront ajustés en proportion dans le cas des industries, commerces et institutions. Notons que même avec cette augmentation, le taux en vigueur à la Ville de Rimouski se compare très avantageusement à ceux observés ailleurs au Québec. AUTRES SOURCES DE REVENUS Nous avons fait montre de prudence dans l’évaluation des droits de mutation et des revenus reliés à l’émission des permis de construction, que nous avons maintenus au même niveau qu’en 2012, de même que dans les revenus anticipés sur la vente de terrains de la réserve foncière de la Ville, évalués à 2 100 000 $. Démontrant une fois de plus la rigueur de ce budget, j’annonce que l’augmentation du compte de taxes moyen variera, selon les secteurs, entre une réduction de 62,77 $ (- 2,91 %) et une augmentation de 17 $ (1,23 %), conséquemment à l’augmentation de la taxe sur le
Les dépenses 2013 Au chapitre des dépenses, puisque nous présentons un budget équilibré, ces dernières sont égales à nos revenus. Ainsi, pour l’année 2013, les dépenses totales prévues s’élèvent à 69 767 000 $, une hausse de 3,85 % par rapport à celles inscrites au budget 2012. La plus grande part des dépenses d’une ville est réservée à son fonctionnement et à son offre de services. Il nous apparaît tout de même pertinent de présenter ici quelques-uns des postes de dépenses qui touchent plus spécifiquement des aspects présents dans le Plan stratégique de développement durable de la Ville de Rimouski. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE Ainsi, la Ville a inclus une somme de 130 000 $ à titre de contribution volontaire au fonds de logement social. De plus, elle versera, cette année encore, une contribution additionnelle à ce fonds correspondant à 0,10 $ le pied carré de superficie des terrains de ses réserves foncières municipales qui seront vendus à des fins résidentielles, ce qui représente un montant estimé à 60 000 $ pour 2013. Au sujet du transport en commun, la Ville de Rimouski a alloué les crédits nécessaires afin d’éviter toute augmentation de tarif, et ce, pour une troisième année consécutive, avec comme objectif de consolider les saines habitudes des citoyens face à ce mode de déplacement. Dans le même ordre d’idées, des crédits budgétaires de 333 350 $ ont été réservés pour la mise en oeuvre du Plan de mobilité active, dont les principales interventions ont trait aux pistes cyclables, aux trottoirs et aux passages pour piétons. Toujours dans le but d’améliorer la qualité de vie à Rimouski, une somme de 426 000 $ a été réservée pour la mise à niveau des infrastructures de loisirs dans les districts et un montant de 239 000 $ est prévu afin de poursuivre la mise à niveau des infrastructures de parcs et d’espaces verts. VALORISER LE MILIEU DE VIE
Dans le même esprit, la Ville maintient des crédits de 30 000 $ pour la reconduction du Programme d’aide professionnelle à la mise en valeur du patrimoine immobilier. Finalement, le montant des crédits budgétaires alloués à l’exécution de travaux d’asphaltage a été maintenu à un niveau très élevé, de l’ordre de 2 millions de dollars. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Ainsi, en matière d’environnement et de gestion durable des ressources, inspirée par un souci d’équité et souhaitant favoriser une utilisation rationnelle de l’eau en s’appuyant sur le principe de l’utilisateur-payeur, la Ville de Rimouski procédera en 2013 à l’installation de Il va sans dire que notre projet majeur en 2013 sera celui de la collecte des matières compostables, qui nécessitera des investissements de l’ordre de 7 472 000 $. À ce sujet, la Ville de Rimouski réalisera, en temps opportun, une campagne d’information à l’intention des citoyens et procédera à la distribution des bacs, qui seront remis gratuitement. GÉRER DE FAÇON PERFORMANTE
Conclusion Pour conclure la présentation de ce budget, j’aimerais réitérer que la situation financière actuelle de la Ville de Rimouski demeure très saine et se compare avantageusement à celle de la grande majorité des villes au Québec. À titre d’exemple, au niveau des dépenses de fonctionnement par habitant, la Ville de Rimouski se situe à 1 437 $, alors que la moyenne de sa classe de population est de 1 629 $, soit de 13,4 % supérieure à la nôtre. Nos revenus de taxes municipales par habitant sont quant à eux de 974 $, alors que la moyenne se situe à 1 292 $ pour notre classe de population, donc supérieure de 32,6 % à celle de la Ville de Rimouski. De même, le niveau d’endettement total à long terme par habitant en 2012, pour notre classe de population, est de 1 201 $, ce qui nous positionne de façon enviable à la 3e position sur 34 villes et municipalités. Cet état de fait est à mon avis le résultat d’une planification financière effectuée de façon rigoureuse, soutenue et qui tient compte du long terme. Il s’agit là d’une pratique qui est en place à la Ville de Rimouski depuis maintenant plusieurs années. Permettez-moi de remercier chaleureusement tous les membres de l’équipe municipale qui ont grandement contribué, de par leur expertise et leur dévouement, à la préparation de ce budget, et particulièrement le directeur général de la Ville, M. Francis Roy, et le directeur du Service des finances, M. Jean-Charles Fournier. D’ailleurs, il s’agissait d’une nouvelle collaboration, puisque ce budget est le premier à être préparé par M. Roy. Il va sans dire que la Ville de Rimouski aura de grands défis à relever en 2013, mais je suis certain que l’équipe municipale saura naviguer avec stabilité à travers les nombreux projets et engagements de la Ville. En mon nom personnel et au nom de mes collègues du conseil municipal, je profite de l’occasion pour offrir mes meilleurs voeux à toute la population à l’aube de cette période des Fêtes. Souhaitons que l’année 2013 soit empreinte d’amour, de partage, de santé et de prospérité et qu’elle apporte à toutes les Rimouskoises et à tous les Rimouskois un bonheur contagieux. . Éric Forest
|
